Collectionner les Voitures Anciennes en Provence

Fédérations de Voitures Anciennes

Les propriétaires de voitures de collection ont des besoins variés et représentent une population de 150.000 personnes en France.
Ces propriétaires doivent pouvoir facilement et en toute sécurité :
1. Commercer.
2. Restaurer.
3. Rouler.
4. Exposer.
Des engins particuliers comme les véhicules agricoles, les engins militaires, les poids lourds… posent des problématiques particulières.

FFVE. Fédération Française des Véhicules d’époque

Histoire
1. 1967. Naissance de la première Fédération Nationale de Collectionneurs de Véhicules Anciens.
2. La fédération est rebaptisée Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).
Légitimité
1. Déclarée partenaire officiel des Journées du Patrimoine par le Ministère de la Culture.
2. Reconnue d’utilité publique par le Conseil d’Etat.
3. Affiliée à la FIVA sur le plan international.
Un collectionneur peut recourir à la FFVE pour :
1. Immatriculer en CG collection un véhicule de plus de 30 ans. Environ 5.000 attestations sont délivrées chaque année.
2. Résoudre un litige : contravention dressée à tort, plainte de voisinage pour stockage d’épaves dehors, problèmes dans des enregistrements administratifs en préfecture….
3. Obtenir des conseils pour organiser une manifestation
4. Demander une carte d’identité FIVA obligatoire pour certains rallyes internationaux.
Présidents de la FFVE.
1. Alain Guillaume. 2016-.
2. Valy Giron, 2014–2016.
3. Claude Delagneau. 1995–2014. Il voulait faire reconnaître la carrosserie française comme patrimoine mondial par l’Unesco.
La FFVE rassemble 1.100 clubs, musées et professionnels qui représentent environ 150.000 collectionneurs, 600.000 véhicules et 20.000 emplois générés.
Les adhérents de la FFVE sont représentés par 48 administrateurs : collectionneurs, responsables de clubs, de musées, professionnels de la collection auto, moto, camion ou agricole.
La FFVE est engagée dans de nombreux débats notamment avec les ministères de l’Intérieur, des Transports, de l’Ecologie et de la Culture
Parmi les thèmes discutés :
1. La TVA des importations au taux de 7% des « objets d’art ».
2. L’exemption du patrimoine concerné par l’ lSF (Impôt sur la Fortune).

FIVA. Fédération Internationale des Véhicules Anciens

1966. La FIVA naît à Paris.
2013. la FIVA est dirigée par le Français Patrick Rollet.
La FIVA est reconnue par la FIA (Fédération Internationale Automobile).
La FIVA regroupe 60 pays, 84 fédérations et clubs, 750.000 collectionneurs.
Le siège de la FIVA est à Bruxelles. Rue de la Loi.

Principaux points obtenus pour les Collectionneurs

Additifs sans plomb. Mise au point de tests à Montlhéry.
Carte Grise de Collection (CGC).
1. CGC permettant l’immatriculation de véhicules dépourvus de papiers ou ne pouvant répondre aux normes françaises actuelles dans le cas des véhicules importés.
2. Immatriculation en CGC des kits-cars, répliques et transformations de plus de 30 ans.
3. Exemption des véhicules en CGC des procédures Véhicules Gravement Endommagés VGE et desVéhicules Économiquement Irréparables VEI.
4. Contrôle technique adapté à tous les véhicules en CGC (normes).
Codes allumés. Dispense.
Droits de Douane 2014. 29,6% à 5,5%
ISF. Exemption pour les véhicules de collection.
Directive européenne (Strasbourg 1999) concernant les véhicules en fin de vie dans le but de les détruire supprimée.
Réglementation des manifestations en démonstration.
Survie des véhicules militaires.
Nouveau « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) en 2009, avec la fin des limites géographiques de circulation pour les véhicules en CGC