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Diagnostic de Performance Energétique – DPE


 

 

 

 

 

 

 

  • Diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.
  • L’un des documents du Dossier de Diagnostics Immobiliers / DDT.
  • Durée de validité : 10 ans.
  • Présentation lors de la vente ou de la location de logements et de bâtiments tertiaires : bureaux, hôtels….
  • Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2006. Nouveaux arrêtes signés en 2012.
  • La durée d’un DPE est entre 30 et 120 minutes.

 

 

 Diagnostic de Performance Energétique


 

 

  • Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique au niveau européen afin de:
    1. Réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
    2. Limiter les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (superficie, orientation, murs, fenêtres, matériaux…).
    1. Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation sont décrits.
  • Suivant les cas, le DPE indique
    1. La quantité d’énergie consommée, sur la base de factures.
    2. La consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
  • Le DPE comprend également des recommandations.
    1. Conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements.
    2. Travaux éventuels à mener.
  • Le DPE est, sauf cas particuliers, valable 10 ans.
  • Le DPE doit être établi par un professionnel indépendant.
    1. Satisfaisant à des critères de compétence.
    2. Ayant souscrit une assurance.
    3. Accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) vérifiant des compétences.
  • Annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
    1. http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

 

 

Etiquettes environnementales réglementaires


 

 

  • 2 étiquettes à 7 classes de A à G (A meilleure performance, G la plus mauvaise).

 

Etiquette énergie

 

  • L‘étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire.
  •  Indicateur de consommation d’énergie exprimé en énergie primaire kWhep /(m2.an).
    1. La surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface thermique (Surface utile x 1,1) en tertiaire.

 

 

Etiquette Climat

 

  • L’étiquette Climat permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
  • Indicateur d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m.2an.

 

 

DPE et Valeur Verte


 

 

 

 

  • Le DPE s’inscrit parfaitement dans l’approche Valeur Verte visant à estimer et à développer la valeur patrimoniale d’un bien par ses atouts et performances environnementales.

 

 

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