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Diagnostic de Performance Energétique – DPE
- Diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.
- L’un des documents du Dossier de Diagnostics Immobiliers / DDT.
- Durée de validité : 10 ans.
- Présentation lors de la vente ou de la location de logements et de bâtiments tertiaires : bureaux, hôtels….
- Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2006. Nouveaux arrêtes signés en 2012.
- La durée d’un DPE est entre 30 et 120 minutes.
Diagnostic de Performance Energétique
- Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique au niveau européen afin de:
- Réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (superficie, orientation, murs, fenêtres, matériaux…).
- Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation sont décrits.
- Suivant les cas, le DPE indique
- La quantité d’énergie consommée, sur la base de factures.
- La consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
- Le DPE comprend également des recommandations.
- Conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements.
- Travaux éventuels à mener.
- Le DPE est, sauf cas particuliers, valable 10 ans.
- Le DPE doit être établi par un professionnel indépendant.
- Satisfaisant à des critères de compétence.
- Ayant souscrit une assurance.
- Accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) vérifiant des compétences.
- Annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Etiquettes environnementales réglementaires
- 2 étiquettes à 7 classes de A à G (A meilleure performance, G la plus mauvaise).
Etiquette énergie
- L‘étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire.
- Indicateur de consommation d’énergie exprimé en énergie primaire kWhep /(m2.an).
- La surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface thermique (Surface utile x 1,1) en tertiaire.
Etiquette Climat
- L’étiquette Climat permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
- Indicateur d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m.2an.
DPE et Valeur Verte
- Le DPE s’inscrit parfaitement dans l’approche Valeur Verte visant à estimer et à développer la valeur patrimoniale d’un bien par ses atouts et performances environnementales.
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