Histoire des Elections Législatives en France et en Provence

Initialement les représentants siègent à la Chambre Basse.
La Révolution la nomment Assemblée législative.
La Restauration la renomme Chambre des Députés.
1. La Restauration, La Monarchie de Juillet et la IIIe République conservent cette désignation.
Les IVe et Ve Républiques adoptent le titre d’Assemblée nationale.

Palais Bourbon © Darrin- Flickr.com

Le nom donné au bâtiment est Palais Bourbon.
1. Adresse. Quai d’Orsay dans le 7^e arrondissement de Paris, dans l’enfilade du Pont de la Concorde et de la Place de la Concorde.
2. Le bâtiment est gardé par le 2^e Régiment d’Infanterie de la Garde républicaine.
3. Le site est desservi par les stations de métro Assemblée nationale, Concorde et Invalides.
4. 1722 – 1728. Construction de l’Hôtel particulier de Louise Françoise de Bourbon qui est cédé au Roi Louis XV, puis au Duc de Condé de 1764 à la Révolution française.
5. Avec la Restauration, le prince de Condé ne réussit pas à récupérer son bien qu’il doit louer à la Chambre des députés par un bail de 3 ans .
6. 1827. L’Etat devient définitivement propriétaire du Palais Bourbon puis de l’Hôtel de Lassay en 1843.

La Première République pose des bases

La Première République, est officiellement nommée République française,.
1. Les historiens donnent ce nom à l’ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.
2. La Première République est une conséquence directe de la Révolution française.
  1. 1792. 10 août. Cette Première République succède à la Monarchie constitutionnelle.
    1. La prise du Palais des Tuileries par les sans-culottes, crée un nouvelle forme d’exercice du pouvoir en Europe.
    2. Sa souveraineté s’exerce sur un vaste territoire : France actuelle + toutes les provinces du Saint-Empire situées sur la rive gauche du Rhin et formant les territoires actuels de la Belgique, du Luxembourg ainsi qu’une partie de l’actuelle Allemagne.
  2. 1792. 25 septembre. La République est déclarée « unie et indivisible ».

La Seconde République et le Second Empire organisent 6 élections

Seconde République

1848. Scrutin de liste majoritaire à 1 tour départemental.
1849. Scrutin de liste majoritaire à 1 tour départemental.
1852. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissement.

Second Empire

1857. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissement.
1863. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissement.
1869. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissement.

La 3ème République organise 17 élections

1871. Scrutin de liste majoritaire à 1 tour départemental.
1876. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissements.
1877. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissements.
1881. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissements.
1885. Scrutin de liste majoritaire à 2 tours départemental.

1889.
1893.
1898.
1902. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissements.
1906.
1910.
1914.

1919.
- - L’électeur vote pour 1 candidat membre d’une liste départementale.
    - Sont élus ceux ayant obtenu la majorité absolue.
  - Les sièges non pourvus sont répartis au quotient entre les différentes listes.
    - Les sièges restants sont attribués à la liste arrivée en tête.
1934.

1928.
1932. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par arrondissements.
1936.

La 4ème République organise 5 élections

1945.
1946. Juin. Représentation proportionnelle départementale.
1946. Novembre.

1951. Système mixte.
1956.

La 5ème République organise 16 élections

1958.
1962.
1967.
1968. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription.
1973.
1978.
1981.

1986. Représentation proportionnelle départementale.

1988.
1993.
1997.
2002. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par circonscription.
2007.
2012.
2017.
2022.

Le cadre actuel des élections

Durée des mandats

Le mandat de l’Assemblée nationale est de 5 ans et se trouve maintenant en phase avec le mandat présidentiel réduit de 7 ans à 5 ans en 2000.

Circonscriptions

2009. Dernier découpage législatif (le 12ème) voté en 2010 et appliqué pour les élections législatives de 2012, 2017 et 2022.

Electeurs

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales.
1. Age de 18 ans au moins à la date du premier tour.
2. Non déchu de ses droits civiques.
3. De nationalité française
4. Jouissant de ses droits civils et politiques.
5. Inscrite sur une liste électorale.

Candidats

Les conditions pour se présenter sont les suivantes:
1. Etre électeur.
2. Il n’est pas nécessaire de se présenter dans la circonscription où l’électeur.
3. Il est interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions (ce qui était autorisé sous la III^e République jusqu’à une loi de 1889 à la suite du parcours de Georges Boulanger).
4. L’inscription sur les listes électorales n’est pas une obligation, seule la qualité d’électeur l’est.
5. Le cumul du mandat de député avec certains autres mandats est interdit : un député ne peut pas être sénateur ou député européen.
  1. Il est interdit d’exercer plus de 2 mandats électifs simultanément (sauf un mandat municipal d’une commune de moins de 3500 habitants).
  2. Le cumul de la fonction de député a été interdit à compter des élections de 2017 avec les fonctions de:
    - Maire, maire d’arrondissement, maire délégué ou adjoint au maire.
    - Président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte.
    - Président ou vice-président d’un conseil départemental, conseil régional ou d’une autre assemblée délibérante de collectivité territoriale.
    - Président ou membre du conseil exécutif de Corse ou de Martinique.
    - Président ou membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire.
    - Un député ne peut pas être ministre : si un député est nommé au gouvernement, il est remplacé par son suppléant pendant la durée de ses fonctions gouvernementales.

Financements

Une partie du financement public des partis politiques est déterminée par les résultats des élections législatives.
1. Chaque parti ayant présenté des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions se voit attribuer une fraction de l’aide publique prévue, au prorata du nombre de suffrages de ses candidats. Des dispositions particulières sont applicables pour les partis des collectivités d’outre-mer.
2. Ce financement est modulé par l’application de la parité (proportion d’hommes et de femmes présentés aux élections législatives), conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n°2000-493 du 6 juin 2000.
Une autre partie de l’aide publique est attribuée aux partis proportionnellement au nombre de députés et sénateurs qui y sont inscrits ou rattachés.
1. Lors de la législature 2007-2012, chaque suffrage rapportait environ 1,70 € par an et chaque parlementaire environ 44 000 € par an.

Résultats nationaux

2022. Une liste de 20 partis ou groupements politiques a été établie par arrêté publié au Journal officiel du 24 mai 2022.
1. Alliance Centriste.
2. Écologie au Centre.
3. Ensemble (ENS).
4. Europe Ecologie Les Verts.
5. Gauche Républicaine et Socialiste.
6. La France Insoumise.
7. Les Républicains (LR).
8. Mouvement Ecologiste Indépendant.
9. Le Mouvement de la Ruralité.
10. Les Patriotes.
11. Lutte Ouvrière.
12. Parti animaliste.
13. Parti Communiste Français.
14. Parti Ouvrier indépendant.
15. Parti Pirate.
16. Parti Socialiste.
17. Rassemblement National (RN).
18. Reconquête !
19. Régions et Peuples Solidaires
20. Union des Démocrates et Indépendants (UDI).
2022. Résultats. Voir détails pour Provence.
1. ENS (245). Ensemble. Coalition. La République en marche, Mouvement démocrate, Horizons, Territoires de progrès, Agir, En commun, Parti radical.
2. NUPES (131). Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale. Coalition. La France insoumise, Europe Écologie Les Verts, Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Parti de Gauche, Génération.s, Picardie debout, Ensemble !, Génération Ecologie, Les Nouveaux Démocrates, Révolution Ecologique pour le vivant, Parti Ouvrier Indépendant, Pour La Réunion.
3. RN (89)
4. LR (61)
5. UDI (3)
6. DVG (22)
7. REG (10)
8. DVD (10)
9. DVC (4)
10. DSV (1)
11. DIV (1)