EHPAD en Provence

Définition et Missions des EHPAD

EHPAD – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
1. Forme d’institution pour personnes âgées la plus répandue.
2. Maison de Retraite médicalisée dotée de services : soins médicaux, restauration, assistances.
3. Etablissement médico-social.
4. Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies neuro-dégénératives.
Personnes accueillies.
1. Des personnes autonomes à des personnes très dépendantes (maladies chroniques).
Les EHPAD font l’objet de conventions tripartites : EHPAD – Conseil Départemental – Agence Régionale de Santé qui établissent par négociation les éléments de personnel médical et paramédical ainsi que les équipements.
Personnel médical : médecin coordinateur.
Personnel paramédical : Infirmier coordinateur, infirmiers, aide-soignants, auxiliaires de cadre de vie.

Histoire des EHPAD

19e s. Avant la Révolution Industrielle, les soins aux personnes âgées sont largement entre les mains des familles.
Les Hospices représentent les premières tentatives de l’Etat pour fournir des soins de base aux personnes âgées.
1950 – 1960. Plusieurs lignes de progrès se mettent en place :
1. Amélioration de la médecine et des soins infirmiers.
2. Eléments de conforts : chauffage central, chambres simples, toilettes, salles de bains privatives…
1975. La loi du 30 juin officialise le concept de maison de retraite.
L’arrivée progressive de la concurrence dans le secteur conduit les établissements à utiliser la nouvelle appellation de résidences.
1. Le mot Résidences s’impose et son emploi se généralise.
1999. La réforme des établissements conduira à l’appellation d’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD).
2002. 2 Janvier. La loi n^o 2002-2 rénove l’action sociale et médico-sociale.
1. Les maisons de retraite médicalisées changent de statut pour devenir progressivement des EHPAD en s’engageant sur des critères qualitatifs.
2. Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, quel que soit leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent respecter un corpus législatif et réglementaire profondément remanié à la fin des années 1990 :
  1. Loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets du 26 avril 1999.
  2. Ce corpus est modifié à plusieurs reprises.
3. Comme tous les établissements médico-sociaux en France, les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD sont regroupées dans le Code de l’action sociale et des familles.

Fonctionnement des EHPAD

3 grandes formes d’EHPAD.
1. Public.
2. Privé associatif.
3. Privé lucratif.
investir dans un EHPAD entraine la particularité de signer un bail commercial.
La création de l’EHPAD est soumise à une procédure d’autorisation préalable du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’EHPAD doit être autorisé à dispenser des soins aux assurés sociaux pour l’ensemble de sa capacité et doit conclure avec l’État et le Conseil Départemental une convention tripartite pluriannuelle fixant, pour une durée de 5 ans, les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et ses moyens financiers de fonctionnement (budget dépendance et hébergement délivré par le Conseil Départemental et le budget soin délivré par l’ARS).
L’établissement exprime également dans la convention pluriannuelle tripartite l’option tarifaire relative à la dotation soins.
Les résidents bénéficient d’une protection juridique spéciale, comme celle reconnue aux personnes vulnérables accueillies dans les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Système de tarification

Charges de fonctionnement réparties entre 3 sections tarifaires : hébergement, dépendance et soins.
Charges de personnel réparties sur les postes suivants :
1. Direction, administration.
2. Restauration, services généraux.
3. Animation, service social.
4. ASH, agents de service.
5. AS, aides-soignants.
6. Psychologue / AMP.
7. Infirmier(e)s.
8. Auxiliaires médicaux.
9. Médecin.
10. Personnel Pharmacie.
Tarifs Hébergements.
1. Entièrement à la charge du résident ou de sa famille.
2. Sous conditions de ressources, il est possible de bénéficier de certaines aides au logement (APL/ALS).
3. Le tarif couvre toutes les dépenses relatives à l’hôtellerie, la pension complète, les frais de blanchissage du linge du résident et l’animation. Il est assujetti à une TVA de 5,5 % lorsque l’établissement est à but commercial ou bien lorsqu’il est soumis au régime de la TVA.
4. Dans les établissements habilités à l’Aide Sociale, le Conseil Départemental, sous condition de ressource, peut prendre à sa charge le tarif « hébergement ».
  1. Dans cette hypothèse, le Conseil Départemental récupère 90 % des revenus de la personne âgée et peut exercer un recours sur succession.
  2. Le Conseil Départemental peut également, dans le cadre de l’obligation alimentaire définie par le Code Civil, demander aux ayants droit de la personne de contribuer à ses frais de prise en charge.
Tarifs Dépendances.
1. Variable en fonction du degré de dépendance de la personne hébergée, évalué par un médecin en fonction de la grille AGGIR.
2. Tarif fixé pour chaque établissement, selon les moyens définis dans la convention tripartite pour assurer la prise en charge des résidents.
3. A la charge de la personne accueillie, qui peut en fonction de ses ressources bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) financée par le Conseil Départemental.
  1. L’allocation est versée soit à la personne, soit à l’établissement.
4. L’APA ne couvre jamais la totalité du tarif « dépendance », dont une partie reste à la charge du résident quel que soit son niveau de revenu, correspondant au moins au tarif « dépendance » des personnes selon leur niveau de perte d’autonomie, indiqué par leur classement en groupe iso-ressources (GIR) selon la grille Aggir (Article R. 232-19 du code de l’action sociale et des familles).
5. Le tarif « dépendance » comprend toutes les dépenses relatives à la perte d’autonomie, les aides à l’habillage et à la toilette, les aides aux repas, les produits pour l’incontinence ainsi que les suppléments de blanchisserie causés par l’état de dépendance de la personne.
  1. Ce tarif est assujetti à une TVA de 5,5 % lorsque l’établissement est à but commercial ou bien lorsqu’il s’est soumis au régime de la TVA.
Tarifs Soins.
1. 4 options tarifaires.
  1. Tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur.
  2. Tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur.
Etude 2012 KPMG.
1. Le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établit à 2 416 € par mois, soit 79,2 € par jour (échantillon de 169 établissements écrire hors Île-de-France, publics et privés sans but lucratif).
  1. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.
  2. Les établissements dont la capacité est comprise entre 70 et 89 lits présentent les coûts moyens de prise en charge les plus bas.
2. Le coût de la dépendance est en augmentation. Il s’établit par jour et par résident à 12,57 € en moyenne contre 8,81 € en 2008.
3. Le coût des soins est évalué à 24,5 € par jour et par résident, contre 22,20 € en 2008.
4. Le reste à charge médian pour le résident est de 1 412 € par mois.
5. L’évolution financière contribue à l’émergence de difficultés de paiement des frais d’hébergement.
  1. Une analyse juridique spécifique fait ressortir ressortir que l’EHPAD n’est pas un domicile, que le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail et que l’établissement peut être fondé à interrompre la délivrance des prestations au profit du résident défaillant.

Statistiques EPHAD France et Provence

Données nationales

2011. 7 752 EHPAD représentent 592 000 places. 1 681 sont des EHPAD privés à but lucratif, 2 271 sont des EHPAD privés à but non lucratif, 3 800 sont des EHPAD publics (dont 1 651 EHPAD publics hospitaliers, et 2 149 EHPAD publics non hospitaliers.
1. La moitié des EHPAD disposent d’une capacité d’accueil supérieure à 72 places.
2. Le nombre de places dans les EHPAD est de 101 pour 1 000 habitants âgés de 75 ans ou plus.

Chiffres Provence

2014. Source www.les maisonsderetraite.fr
1. EHPAD privés commerciaux.
  1. Provence 343 établissements représentant 24 021 lits / France 1 826 établissements représentant 129 284 lits.
2. EHPAD privés non lucratifs.
  1. Provence 238 établissements représentants 17 350 lits / France 2 225 établissements représentant 162 172 lits.
3. EHPAD Publics
  1. Provence 169 établissements représentants 13 403 lits / France 3350 établissements représentant 312 367 lits.