Stage étudiant.© industrieblick – Fotolia.com.

Provence 7

Stage étudiant en Provence

 

 

 

 

Les informations sont indicatives, la législation pouvant changer rapidement.

 

 

 

Qu’est ce qu’un stage ?

 

 

  • Période de la vie scolaire ou étudiante.
  • Objectifs
    1. Sensibiliser au monde du travail : entreprises, associations, administrations…
    2. Aider les stagiaires à s’orienter par rapport à des secteurs, des fonctions, des organisations…
    3. Ouvrir les organisations au regard et à l’expérience des jeunes.
    4. Remplir des fonctions de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement.

 

  • La période est variable.
    1. De quelques jours à plusieurs mois.
    2. Selon la loi du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, un stage ne peutexcéder une période de 6 mois.

 

 

Impôt sur le revenu

 

 

  • Par principe, la gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu.

 

  • 4 conditions font exception à ce principe.
    1. Le stage fait partie intégrante du programme de l’école ou des études.
    2. Le stage présente un caractère obligatoire.
    3. La durée du stage ne dépasse pas trois mois.
    4. Le stage se fait dans une entreprise française.

 

  • Si le stagiaire a plus de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

 

 

Convention de stage

 

 

  • La convention de stage est en quelque sorte un contrat de travail pour les stagiaires.
    1. 2006. Le Décret publié au Journal Officiel le 31 août rend obligatoire la convention de stage.
    2. La convention doit préciser les engagements et responsabilités de 3 parties : l’établissement scolaire, la structure d’accueil (entreprise, association, administration..) et le stagiaire.
    3. Les trois parties doivent signer la convention de stage.
    4. 2014. La loi du 10 juillet précise les objectifs du stage: favoriser l’insertion professionnelle, renforcer leur dimension pédagogique et améliorer le statut du stagiaire sur 7 points de base.

 

  • Evolution du statut du stagiaire depuis 2014.
    1. Durée. Interdiction des stages de plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise.
    2. Limitation du temps de travail. Le stagiaire de doit pas plus travailler que son maître de stage et  » Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. « 
    3. La rémunération est due dès le premier jour du stage de plus de 2 mois. Les stages de moins de 2 mois peuvent, par conséquent, être non rémunérés.
    4. Fixation de congés possibles en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.
    5. La fixation d’une gratification minimale.
    6. Fixation de conditions de sécurité du travail (ex. interdiction des « tâches dangereuses »).
    7. Tickets de restaurants et indemnités de transport.

 

 

 

 

 

 

 

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