Notaires en Provence

La fonction de notaire

Missions du Notaire

L’ordonnance du 2 novembre 1945 en fixe le cadre.
- « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions« .
Les notaires sont nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont investis d’une délégation de puissance publique.
Les notaires ont le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans des domaines bien précis.
Les notaires peuvent agir seuls pour conseiller les deux parties à un même acte.
Le notaire éclaire le consentement des parties.
Le notaire a pour mission de conférer le caractère authentique aux actes dont la rédaction lui est demandée.
- Le notaire en assure t la conservation au rang de ses minutes.
Lors de la séance d’ouverture du 117ème Congrès des notaires de France, David Ambrosiano, président du Conseil Supérieur du Notariat, définit « la raison d’être du notariat »:
- Sous le sceau de l’État,
- Conseiller avec rigueur ou impartialité,
- Accompagner avec rigueur et discrétion,
- Exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
- Conserver les actes pour toujours,
- Agir ainsi pour la paix au cœur de la société.

Activités des Notaires

L’immobilier constitue l’activité principale des notaires : négociation des ventes, signature d’avant-contrats, signature de ventes…
La gestion de patrimoine des familles, des chefs d’entreprises, des collectivités avec la recherche de solutions juridiques et fiscales constitue un champ important des activités du notaire.
Le notaire est le principal acteur juridique du monde rural.
Chaque notaire est membre d’une compagnie départementale avec des membres qui constituent une Chambre Départementale. Il existe également des Conseils Régionaux des Notaires et, au niveau national, le Conseil Supérieur du Notariat qui siège à Paris.

Formation des notaires

Deux voies principales conduisent à la profession de notaire.
- La voie professionnelle.
- La voix universitaire.

2023. 31 juillet. 12 116 notaires libéraux et 5 413 notaires salariés composent les 17 529 notaires en France.
En Provence (sourcenoataires.fr).
- 2014. 879 Offices.
  - Alpes-de-Haute-Provence (04) : 33
  - Hautes-Alpes (05) ; 14
  - Alpes-Maritimes (06) : 235
  - Bouches-du-Rhône (13) : 343
  - Var (83) : 191
  - Vaucluse (84) : 63
  - + Monaco 3.
- 2022. 630 offices et 1772 notaires dans la Région Sud.
  - Alpes-Maritimes. 161.
  - Bouches-du-Rhône. 201.

2012. Petits et grands secrets d’un notaire. Christian Bastard de Crisnay. Editions L’Archipel.
2010. Les notaires – Enquête sur la profession la plus puissante de France. Laurence de Charette & Denis Boulard. Editions Robert Laffont.
2004. Le Notariat. Jean Rioufol et Françoise Rico. Presses universitaires de France, collection Que sais-je
2002. L’historien et le notaire, acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne. Jean-Yves Sarazin, Bibliothèque de l’École des chartes.
2000. La science des notaires : une longue histoire. Jean Hilaire. Editions PUF.
1985. Notaires et Société, Travaux d’Histoire et de Sociologie Notariales. Préface de Georges Dumézil. Pierre Chaunu, Jean-Paul Poisson. Editions Economica.